Conditions d’utilisation du Service de Électro-Loue (« Entente »)

Cette « Entente » a été modifiée le 11 septembre 2017.

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Propriété intellectuelle
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Licence d’utilisation limitée
Électro-Loue vous accorde une licence d’utilisation limitée non transférable et non exclusive vous autorisant à utiliser le Site, conformément à la présente Entente.

Limitation de responsabilité
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Loi applicable
La présente Entente (et toutes les autres règles, politiques et lignes directrices intégrées par renvoi) et son interprétation sont régies conformément aux lois du Québec (Canada), sans donner lieu à aucun principe de conflit de loi.

Modifications à la présente Entente
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer, à notre seule discrétion, les présentes conditions d’utilisation en publiant les nouvelles conditions sur ce Site. En continuant à utiliser le Site après que les conditions d’utilisation aient fait l’objet de modifications, vous vous engagez à respecter les nouvelles conditions d’utilisation.

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